CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.amance-paris.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société ABEONA SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 3 rue Albéric Magnard 75116 Paris – France, identifiée au RCS de Paris sous le n° 842271868


Coordonnées du service client : 
amance.paris@gmail.com / correspondance@amance-paris.com

Adresse postale :
ABEONA SARL
Service Client
3 rue Albéric Magnard 75016 Paris
FRANCE

 

I – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations de la société ABEONA et du Client vis à vis des produits présentés par la société sur le Site. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société ABEONA et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée auprès de la société ABEONA sur le site www.amance-paris.com entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.amance-paris.com/fr/content/8-cgv dans un format informatique permettant leur impression, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés. 

 

II – Modifications des Conditions Générales de Vente
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ABEONA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

 

 

ARTICLE 1 – LES PRODUITS 

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le client, dans la limite des stocks disponibles. 

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ABEONA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ABEONA qui procédera au remboursement du prix (en tout ou partie) sous forme d’avoir valide pour une durée de 6 mois.

 

La société ABEONA se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce Site. 

 

Les indications relatives à la disponibilité des articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la société ABEONA. A ce titre, la société ABEONA ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée. 

Les caractéristiques des articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’article s’affichant au moment de la commande doivent être prises en compte par le client.  En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de la société ABEONA est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le Client. 
  
Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que la société ABEONA n'accepte que le retour d’articles neufs, non portés et non lavés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des articles retournés. 

 

 

ARTICLE 2 – LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du client ( « mon compte »). 

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ABEONA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Lors de la création de son compte, le client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. 
  
Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable. 
  
Le client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. 

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter la société ABEONA en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte. 
  
ABEONA SARL se réserve la possibilité de clôturer tout compte et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

 

·       Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures ;

·       Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV ;

·       Commandes antérieures manifestement validée par un client vendeur professionnel.  

Dans ce cas, la société ABEONA adresse un e-mail au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de la clôture de son compte. 

 

ARTICLE 3 – LA COMMANDE  

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Elle implique une obligation de paiement.                                                                                                                       

 

Le client qui passe la commande déclare être la personne physique ayant ouvert le compte associé à la commande. 
  
Le client peut sélectionner autant d’articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « 
panier »). La vente d’articles sur le site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. ABEONA SARL se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel. 

 

Le panier récapitule les articles choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. 

 

La validation de la commande par le client vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

 

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société ABEONA.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de ABEONA et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ABEONA du contenu de sa commande.

 

Le client pourra obtenir la facture relative à toute commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la commande concernée à correspondance@amance-paris.com
  
Si le client ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de ABEONA suivant les modalités décrites à l'article Service Client des CGV. 
  
ABEONA ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des articles. 
  
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte sur le site ou contacter le service client.
  
ABEONA se réserve le droit de retirer à tout moment tout article affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de ABEONA pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande. 
  
ABEONA ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers du fait de la décision de retirer un article du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande. 

 

ARTICLE 4 – LE PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. 

 

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’utilisateur lors de ses choix de produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, en fonction de choix de livraison et autres services choisis.

 

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 
  
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles. 

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.

 

La Société ABEONA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Le prix des articles facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par e-mail. 

 

 

ARTICLE 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT

Le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.


Le règlement des articles s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Monetico Paiement.   
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ABEONA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par ABEONA sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site. 
Les données enregistrées et conservées par ABEONA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Monetico Paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et ABEONA. 
 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Il appartient au client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

 

Lors de la validation de sa commande, le client se voit proposer plusieurs options de Livraison, à savoir :

·       une livraison à domicile par les services de Colissimo/UPS (cf Boxtal)

·       un retrait de la commande dans nos locaux à Paris, sur rendez-vous.

Les frais de livraison applicables à la commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le client au moment de la validation de sa commande. Ces frais de livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et Retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la commande. 
 
Le client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.  

 

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi. 

 

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par ABEONA, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

ABEONA livre les commandes dans les délais mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du site, telle qu’elle existe au moment de la commande, et au plus tard trente jours après la validation de la commande. 
  
ABEONA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-après à l’article … des CGV). 

 

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra écrire à correspondance@amance-paris.com pour demander le statut de la livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le client n’a pas reçu sa commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à correspondance@amance-paris.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si la commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le client doit la retourner à ABEONA pour être remboursé. Pour cela, le client écrit à correspondance@amance-paris.com à réception de sa commande, en précisant ses nom, prénom, numéro de commande pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées. ABEONA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande par ABEONA est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. 
  
Retrait dans les locaux de ABEONA à Paris 
  
Si le client choisit l’option de retirer sa commande dans nos locaux à Paris, il lui appartient d’envoyer un e-mail à l’adresse
correspondance@amance-paris.com afin de convenir d’un créneau d’enlèvement de la commande. Aucune livraison ne sera possible sans prise préalable de rendez-vous. 
  
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du Client en main propre contre récépissé. 
  
En cas d’absence de retrait par le client de sa commande dans les locaux de ABEONA à Paris aux date et heure convenues, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

 

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible. 

 

 

ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra indiquer son intention par un envoi de mail à l’adresse suivante : correspondance@amance-paris.com


Les produits retournés endommagés, incomplets, salis, portés ou sans l’emballage d’origine ou les étiquettes intactes ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) hors frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif.

Le client dispose pour un retour de deux options :

  • Retour à la charge du client

Sauf en cas de non-conformité constaté, le retour est à la charge du client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix. 
Le client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les articles à retourner dans le colis d’origine. 

  • Retour dans les locaux de ABEONA

Le client peut déposer son colis dans les locaux de ABEONA à Paris, sur rendez-vous. 
Pour se faire, il sollicite une prise de rendez-vous quand il envoie sa demande de retour à l’adresse
correspondance@amance-paris.com.

 
Depuis le reste du monde 
Le retour est à la charge du client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix. 
Le client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les articles à retourner dans le colis d’origine. 
Le client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 
Le retour est offert au client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la commande. Dans cette hypothèse, le client écrit à
correspondance@amance-paris.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée. 


En tout état de cause, le ou les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées. 
  
Le remboursement intervient sous réserve que ABEONA ait pu récupérer les articles initialement livrés. 
  
Une fois effectuée la vérification des articles retournés, ABEONA s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande. 
  
A défaut de respect par le Client des CGV, ABEONA ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés. 
Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du client. 
  
Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange. 

 

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

En présence La présence d’un vice apparent sur un article doit donner lieu à réclamation par e-mail (correspondance@amance-paris.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. 
  
L’article doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de ABEONA, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’article visé ci-dessus. 
  
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement de l’article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 30 (trente) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible. 
  
En outre, ABEONA garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes : 
  
Non-conformité 
Le client :

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’article ; et
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
  • Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

Vices cachés

Le client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu. 
  
Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose. 
  
La garantie légale des vices cachés permet au client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site www.amance-paris.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la directrice de la publication. 
  
ABEONA est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous dommages indirects. 
  
La responsabilité de ABEONA à l'égard de tout article acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. 
  
ABEONA ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes ;
  • perte d'exploitation ;
  • perte de profits ou de contrats ;
  • perte d'économies prévues ;
  • perte de données ;
  • perte de temps de travail ou de gestion ;
  • préjudice d’image ;
  • perte de chance, et notamment de commander un Article ;
  • préjudice moral.
  •  

ABEONA se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. 
  
ABEONA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, ABEONA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du Site. 
  
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de ABEONA ne sera pas engagée. 
Les documents, descriptions et informations relatifs aux articles figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

 

ABEONA ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

ABEONA est uniquement tenue de livrer des articles conformes aux dispositions contractuelles. Les articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

La responsabilité de ABEONA ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 
  
Notamment, ABEONA ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). 
  
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de ABEONA et inclut en particulier, sans limitation :

  • Grèves, fermetures d’usine ;
  • Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
  • Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
  • Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;

L’ensemble des obligations de ABEONA et du client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. ABEONA s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ABEONA ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure. 
 

 

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : correspondance@amance-paris.com


 

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par ABEONA qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). 
  
ABEONA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
  
En cas de violation des données personnelles, ABEONA notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un client, ABEONA informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. 
  
Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de ABEONA. 
  
Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à ABEONA d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque. 
  
Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du client qui sont collectées :

  • à des fins de gestion des commandes et des relations avec les clients et d’information des clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le client ;
  • à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client.

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par ABEONA ou du dernier contact émanant du prospect.  
  
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »). 
  
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : 
ABEONA
Service client 
Adresse : 3 rue Albéric Magnard 75116 PARIS
E-mail :
correspondance@amance-paris.com
  
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. 
  
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. ABEONA peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition. 
  
Le client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte. 
  
Le client peut communiquer à ABEONA des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés. 

 

 

ARTICLE 13 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

ABEONA est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par ABEONA sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. 
  
Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :

  • si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail correspondance@amance-paris.com ou à l’adresse suivante : ABEONA Service client, 3 rue Albéric Magnard, 75116 Paris
  • si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
  • si par sms, en répondant STOP au sms ; et
  • si via l’ensemble des espaces web animés par ABEONA sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page Amance Paris.

 

ARTICLE 14 – COOKIES  

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 
  
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au Site. 
  
Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. 
  
La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur. 
  
Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité. 
  
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+", "Twitter", etc.). Lorsque le client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. 
  
ABEONA n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site. Pour comprendre comment les sites de réseaux sociaux utilisent les informations sur les activités du client sur notre site web et sur internet, le client est invité à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives. 
 

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE, SITE INTERNET

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site amance-paris.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de ABEONA, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 
  
Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier les marques « AMANCE », sont des marques déposées par la gérance de la société ABEONA. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée. 
  
ABEONA est exclusivement titulaire de l’ensemble des éléments (modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutions du Site. 
  
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. 
  
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. 
 

 

ARTICLE 16 – INVALIDITE PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
 

 

ARTICLE 17 – NON-RENONCIATION 

Aucune tolérance, inaction ou inertie de ABEONA ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV. 

 


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE  

Les présentes CGV et les opérations qui en régissent sont régies et soumises au droit français.   Les CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
  
En cas de différend, le client et ABEONA peuvent recourir à une médiation conventionnelle. ABEONA informe à cet égard le client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. 
  
Le client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : 
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
 
Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

 

Les présentes CGV et les opérations qui en régissent sont régies et soumises au droit français.   Les CGV sont rédigées en français

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